Mentions légales
Qui édite Petits Pas, qui héberge le service, comment nous joindre et comment signaler un contenu.
Dernière mise à jour : DATE DE MISE À JOUR
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- ADRESSE COMPLÈTE DU SIÈGE
- ADRESSE DE L'HÉBERGEUR
- ADRESSE DU MÉDIATEUR
- ADRESSE DU SITE
- EMAIL DE CONTACT
- EMAIL DE SIGNALEMENT
- FONCTION
- FORME JURIDIQUE — SAS, SARL…
- MENTION SOUHAITÉE OU LIGNE À SUPPRIMER
- MONTANT DU CAPITAL SOCIAL
- NOM DE L'PCM Hosting
- NOM DU DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
- NOM DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION
- NUMÉRO DE TVA
- NUMÉRO DE TÉLÉPHONE
- NUMÉRO SIRET
- RÉGION D'HÉBERGEMENT FIREBASE — ex. europe-west1
- SITE DU MÉDIATEUR
- SOURCES ET LICENCES
- TÉLÉPHONE DE L'HÉBERGEUR
- VILLE ET NUMÉRO RCS
À faire relire. Ce document est une base rédigée à partir des informations connues du projet. Il doit être vérifié par un professionnel du droit avant publication, notamment sur les traitements de données, les transferts hors Union européenne et les conditions d'abonnement.
1. Éditeur du site et de l'application
Le site accessible à l'adresse ADRESSE DU SITE et l'application mobile Petits Pas sont édités par :
| Dénomination sociale | Réflexe Réussite |
|---|---|
| Forme juridique | FORME JURIDIQUE — SAS, SARL… |
| Capital social | MONTANT DU CAPITAL SOCIAL |
| Siège social | ADRESSE COMPLÈTE DU SIÈGE |
| RCS | VILLE ET NUMÉRO RCS |
| SIRET | NUMÉRO SIRET |
| N° de TVA intracommunautaire | NUMÉRO DE TVA |
| Téléphone | NUMÉRO DE TÉLÉPHONE |
| EMAIL DE CONTACT |
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est NOM DU DIRECTEUR DE LA PUBLICATION, en qualité de FONCTION.
3. Hébergement
Site internet
| Hébergeur | PCM Hosting |
|---|---|
| Adresse | 34 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France |
| Téléphone | TÉLÉPHONE DE L'HÉBERGEUR |
Application mobile et données
L'infrastructure technique de l'application repose sur les services Firebase de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Les serveurs mobilisés sont situés en RÉGION D'HÉBERGEMENT FIREBASE — ex. europe-west1.
4. Distribution de l'application
L'application Petits Pas est distribuée par l'App Store (Apple Distribution International Ltd.) et Google Play (Google Ireland Limited). Ces plateformes appliquent leurs propres conditions, indépendantes des présentes.
5. Propriété intellectuelle
La marque « Petits Pas », le logo, la charte graphique, les textes, illustrations, interfaces, bases de données et développements logiciels constituant le site et l'application sont la propriété exclusive de Réflexe Réussite ou font l'objet d'une licence d'utilisation à son profit. Ils sont protégés au titre du droit d'auteur et du droit des marques.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Réflexe Réussite, est interdite et constitue une contrefaçon.
Les contenus publiés par les membres et les professionnels restent la propriété de leurs auteurs, dans les conditions prévues par les conditions générales d'utilisation.
6. Crédits
- Conception et design : MENTION SOUHAITÉE OU LIGNE À SUPPRIMER
- Développement : MENTION SOUHAITÉE OU LIGNE À SUPPRIMER
- Photographies et illustrations : SOURCES ET LICENCES
- Typographie : DM Sans, distribuée sous licence SIL Open Font License
7. Signaler un contenu
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, tout contenu manifestement illicite publié sur l'application peut être signalé à l'adresse EMAIL DE SIGNALEMENT, ou directement depuis l'application via la fonction de signalement.
Le signalement doit préciser la date, l'identification du contenu concerné et les motifs pour lesquels il devrait être retiré.
8. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Réflexe Réussite.
| Médiateur désigné | NOM DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION |
|---|---|
| Adresse | ADRESSE DU MÉDIATEUR |
| Site internet | SITE DU MÉDIATEUR |
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
