Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'usage de l'application mobile Petits Pas et du site qui lui est associé, éditée par Réflexe Réussite. Créer un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes.

2. Ce qu'est Petits Pas

Petits Pas est un réseau social dédié au développement personnel, organisé autour de cinq domaines de vie : Bien-être, Couple & Famille, Argent, Business et Spiritualité. L'application propose :

• un fil de publications et des Cercles thématiques ;
• des parcours d'auto-coaching de 3 à 21 jours ;
• Polo, un assistant qui aide à construire un parcours sur mesure ;
• un annuaire de professionnels, avec prise de rendez-vous et évènements ;
• une messagerie privée.

3. Ce que Petits Pas n'est pas

L'application ne constitue ni un service de santé, ni un dispositif médical, ni une prise en charge thérapeutique ou psychologique. Les contenus, exercices et parcours proposés ont une visée de développement personnel et ne remplacent en aucun cas l'avis d'un médecin ou d'un professionnel de santé.

Si tu traverses une situation de détresse psychologique, ou si tu penses à te faire du mal, contacte le 3114, numéro national de prévention du suicide, gratuit et accessible 24 heures sur 24.

Les contenus proposés par Polo sont générés automatiquement. Ils peuvent être imprécis ou inadaptés à ta situation. Ils ne constituent ni un diagnostic, ni un conseil médical, ni un accompagnement professionnel.

4. Inscription et compte

L'inscription est réservée aux personnes physiques âgées d'au moins ÂGE MINIMUM RETENU ans, disposant de la capacité juridique de contracter.

Tu t'engages à fournir des informations exactes, à garder ton mot de passe confidentiel et à nous signaler sans délai tout usage non autorisé de ton compte. Un compte est strictement personnel et ne peut être cédé.

5. Règles de la communauté

En publiant sur Petits Pas, tu t'interdis :

• tout propos haineux, discriminatoire, injurieux, diffamatoire ou menaçant ;
• tout contenu pornographique, violent ou portant atteinte à la dignité humaine ;
• le harcèlement, l'intimidation et la divulgation d'informations privées concernant autrui ;
• la promotion de pratiques dangereuses pour la santé, y compris en matière alimentaire ou thérapeutique ;
• la publication de contenus protégés par un droit d'auteur sans autorisation ;
• le démarchage commercial non sollicité, la fraude et les mécanismes pyramidaux ;
• l'usurpation d'identité et la présentation de qualifications que tu ne détiens pas ;
• toute tentative d'atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du service.

Les contenus contraires à ces règles peuvent être retirés et le compte concerné suspendu ou fermé, sans préavis ni indemnité en cas de manquement grave.

6. Tes contenus

Tu conserves l'entière propriété des contenus que tu publies. Tu concèdes à Réflexe Réussite une licence non exclusive, gratuite et mondiale de reproduction, représentation et adaptation technique de ces contenus, limitée à ce qui est nécessaire au fonctionnement du service et pour la durée de leur publication.

Cette licence prend fin lorsque tu supprimes le contenu concerné, sous réserve des copies de sauvegarde et des contenus déjà partagés par d'autres membres.

Toute réutilisation à des fins promotionnelles hors de l'application fera l'objet d'une demande d'autorisation distincte.

7. Statut d'hébergeur

Réflexe Réussite intervient comme hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Elle n'exerce pas de contrôle a priori sur les contenus publiés par les utilisateurs, mais retire promptement tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance selon la procédure décrite dans les mentions légales.

8. Espace professionnel

L'accès à l'espace professionnel est réservé aux personnes exerçant une activité d'accompagnement et souscrivant l'abonnement dédié.

Le professionnel s'engage à :

• exercer en conformité avec la réglementation applicable à son activité ;
• ne présenter que des titres, diplômes et certifications qu'il détient effectivement ;
• disposer des assurances requises, notamment en responsabilité civile professionnelle ;
• s'abstenir de toute allégation thérapeutique ou promesse de guérison ;
• traiter les données des membres qui le sollicitent conformément à la réglementation.

Réflexe Réussite se réserve le droit de retirer une fiche professionnelle en cas de manquement, d'avis répétés signalant un problème, ou de doute sérieux sur la réalité des informations déclarées.

PRÉCISER SI UNE VÉRIFICATION DES QUALIFICATIONS EST EFFECTUÉE, ET LAQUELLE

9. Abonnements et paiement

Les paiements sont opérés par Stripe. Les abonnements sont sans engagement de durée et se renouvellent automatiquement à chaque échéance, jusqu'à résiliation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.

Les tarifs peuvent être modifiés. Toute modification est notifiée DÉLAI DE PRÉAVIS avant son entrée en vigueur, et ouvre droit à résiliation sans frais.

En cas de défaut de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu après relance restée sans effet.

10. Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter, conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation.

Toutefois, en demandant l'accès immédiat au contenu numérique, tu renonces expressément à ce droit une fois l'exécution commencée, dans les conditions prévues à l'article L. 221-28 du même code. Cette renonciation est recueillie au moment de la souscription.

11. Disponibilité du service

Le service est accessible en continu, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure. Réflexe Réussite s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer sa disponibilité, sans garantie d'absence totale d'interruption.

Les fonctionnalités peuvent évoluer, être modifiées ou supprimées. En cas de suppression d'une fonctionnalité substantielle d'une offre payante, les abonnés concernés en sont informés et peuvent résilier sans frais.

12. Responsabilité

Réflexe Réussite ne saurait être tenue responsable :

• des contenus publiés par les utilisateurs ;
• des prestations réalisées par les professionnels référencés ;
• des décisions prises sur la base des contenus proposés par l'application ou par Polo ;
• des dommages résultant d'un usage non conforme aux présentes ;
• des interruptions imputables au réseau, aux terminaux ou aux plateformes de distribution.

Aucune stipulation des présentes n'a pour effet d'exclure la responsabilité de Réflexe Réussite en cas de faute lourde, de dol, ou d'atteinte à l'intégrité physique.

13. Suspension et fermeture du compte

Tu peux fermer ton compte à tout moment depuis les réglages de l'application. La suppression des données associées intervient dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.

Réflexe Réussite peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes, après mise en demeure restée sans effet, ou sans préavis en cas de manquement grave ou d'illicéité manifeste.

14. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées. Les utilisateurs sont informés de toute évolution substantielle DÉLAI DE PRÉAVIS avant son entrée en vigueur. Poursuivre l'utilisation du service après cette date vaut acceptation de la nouvelle version.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes sont soumises au droit français.

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité, en écrivant à EMAIL DE CONTACT. À défaut, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans les mentions légales.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.